La tutelle est définie à l’article 440 du code civil. Il s’agit d’une mesure de représentation mise en place lorsque la personne ne peut agir seule (à l’exception des actes strictement personnels).

La mesure de tutelle est soumise aux dispositions des articles 473 à 476 et 496 à 514 du code civil.

La mission du tuteur est de gérer seul les revenus de la personne protégée sur un compte ouvert au nom de celle-ci et de régler ses dépenses. En revanche, les actes importants (actes de disposition) doivent être au préalable autorisés par le Juge des Tutelles, sous forme d’ordonnance.

Le Juge des Tutelles peut désigner plusieurs tuteurs pour gérer la mesure de protection. Il a aussi la possibilité de nommer un subrogé tuteur, chargé de surveiller les actes passés par le ou les tuteurs.

La tutelle peut être organisée avec un conseil de famille. Celui-ci doit être composé au minimum de quatre personnes, désignées par le Juge des Tutelles parmi les parents et alliés de la personne protégée.

Fiche Le rôle du tuteur