Votre mission prend fin par :

  • le décès de la personne protégée
  • la mainlevée de la mesure
  • le changement de tuteur/curateur/mandataire.

Dans le cas du décès de la personne protégée et dès que vous êtes en possession de l’acte de décès, vous devez :

– Informer les établissements bancaires chez qui le défunt disposait de comptes ou de produits d’épargne et demander le solde des comptes à la date du décès.

Le décès entraîne la clôture des comptes du défunt, le blocage des sommes et la cessation des procurations. Cependant la banque est habilitée à débloquer le compte personnel  du défunt de façon à honorer les frais funéraires, dans la limite de 5.000 €. Si le compte-courant n’est pas suffisamment approvisionné, les sommes peuvent être prélevées sur certains livrets d’épargne.

–  Prévenir tous les organismes administratifs en relation avec la personne protégée, pour stopper les éventuels virements ou prélèvements bancaires ( si un notaire est saisi il peut éventuellement se charger de ces formalités).

–  Envoyer dès que possible au service des tutelles du Tribunal d’Instance compétent, l’acte de décès ainsi que le compte de fin de gestion. Ce document doit récapituler toutes vos opérations de gestion effectuées pendant l’année du décès de la personne.

–  Si les héritiers le demandent, le tuteur ou curateur doit adresser la copie des 5 derniers comptes de gestion annuels  de la personne protégée dans les 3 mois suivant le décès.

 

Dans le cas d’une mainlevée, la personne protégée retrouve tous ses droits. Vous devez donc lui remettre un certain nombre de documents indispensables (bulletins de salaire, derniers relevés bancaires, attestations de mutuelle, Sécurité Sociale…). Il faut également lui délivrer la copie de vos cinq derniers comptes de gestion.

Ces mêmes documents devront être remise au nouveau tuteur/curateur/mandataire en cas de changement.