Le nombre de personnes désignées en qualité de tuteurs

Le juge des tutelles a la possibilité de désigner un ou plusieurs tuteurs pour gérer la mesure de protection d’une seule personne (article 447 du code civil).

Ainsi, un tuteur peut, par exemple, être nommé pour assurer la protection de la personne protégée elle-même et un autre pour la gestion du patrimoine.

En cas de désignation unique, le tuteur gère à la fois le patrimoine et assure la protection de la personne.

En cas de désignation d’un subrogé tuteur

Il doit être informé et consulté par le tuteur avant tout acte grave. Le compte de gestion doit lui être adressé pour vérification avant l’envoi au tribunal d’instance.

Le subrogé tuteur doit également surveiller les actes passés par le tuteur et informer le juge de fautes éventuelles.

La tutelle avec conseil de famille

La tutelle peut éventuellement être organisée avec un conseil de famille lorsque les nécessités de la protection de la personne ou la consistance de son patrimoine le justifient.

Celui-ci doit être composé au minimum de quatre personnes, désignées par le juge des tutelles parmi les parents et alliés de la personne protégée.

Le conseil de famille désigne le tuteur, le subrogé tuteur et éventuellement le tuteur ad hoc.

C’est au conseil de famille de donner son autorisation préalable au tuteur pour l’accomplissement des actes importants. Cependant, lorsqu’un acte porte sur des biens d’une valeur inférieure ou égale à 50.000 €, le juge des tutelles peut l’autoriser et ainsi  éviter la convocation en réunion du conseil de famille.