Les établissements bancaires

Vous devez, dès que possible, faire parvenir une copie du jugement à la banque de la personne protégée. La mention de la mesure de protection sera ainsi portée sur les comptes.

Les procurations existantes seront annulées et aucune autre ne pourra être donnée.

Il faut également demander un état de tous les comptes et placements de la personne protégée à la date de la décision.

Enfin, selon son degré d’autonomie, vous devez définir les modalités pratiques de sa gestion  financière : peut-elle avoir une carte de retrait, se déplacer au guichet pour retirer des espèces…?

Les assurances

Vous devez en premier lieu vérifier que la personne protégée est assurée (Responsabilité civile, habitation, véhicule).

Il est également nécessaire de savoir s’il existe des contrats d’assurance-vie ou d’assurance-décès que vous devrez gérer au même titre que les autres placements.

Les organismes versant des ressources au majeur protégé

Vous devez informer les caisses de retraite, l’employeur, la CAF, la MSA…

Les autres organismes en relation financière avec la personne protégée

Une copie du jugement (ou de l’extrait) doit également être adressée aux organismes suivants : bailleur, maison de retraite, impôts, EDF-GDF, service des eaux, organismes de crédit, sécurité sociale, complémentaire santé, services d’aide à la personne (aide à domicile…), abonnements (téléphone, presse, télésurveillance…), MDA.

Nous vous conseillons de demander un extrait du jugement au Tribunal. Moins complet que le jugement entier,  il est néanmoins suffisant pour avertir les organismes cités.

Les courriers que vous adressez aux organismes leur permettent de prendre note de la mesure mais également de vos coordonnées, car c’est désormais vous qui recevez directement les correspondances administratives de la personne protégée.