La durée de vos fonctions

Vous êtes désigné pour la durée indiquée dans le jugement (5 ans maximum). La curatelle sera ensuite révisée par le juge qui pourra décider, en l’absence d’amélioration possible de l’état de santé de la personne protégée, de renouveler la mesure pour une durée plus longue, allant jusqu’à 20 ans.

Vous ne pouvez pas être tenu de conserver la mesure de protection au-delà de 5 ans sauf si vous êtes le conjoint, le partenaire de PACS ou un enfant de la personne protégée. Les mesures de protection sont en effet un devoir des familles.

Vous pouvez néanmoins demander à être déchargé pour des raisons d’âge, de maladie ou d’éloignement.

Vos obligations de curateur

Dans la curatelle renforcée

Vous devez :

  • Régler les dépenses et dettes de la personne protégée
  • Déposer l’excédent de ses revenus et capitaux sur un compte en son nom
  • Établir tous les ans un compte-rendu de gestion et l’adresser au greffe du tribunal d’instance
  • Signaler au juge des tutelles vos changements d’adresse et ceux du majeur protégé
  • Informer le juge de l’amélioration ou de l’aggravation de l’état de santé de la personne protégée, susceptible de justifier une mainlevée, un allègement ou un renforcement de mesure
  • Aviser le juge du décès du majeur protégé

Dans la curatelle simple

Vous devez :

  • Signaler au juge des tutelles vos changements d’adresse et ceux du majeur protégé
  • Informer le juge de l’amélioration  ou de l’aggravation de l’état de santé de la personne protégée, susceptible de justifier une mainlevée, ou un renforcement de mesure
  • Aviser le juge du décès du majeur protégé

La protection de la personne

Selon l’article 415 du code civil, la mesure de protection est exercée «le respect des libertés individuelles, des droits fondamentaux et de la dignité de la personne» et favorise, autant que possible, son autonomie.

Ainsi, certains actes «personnels» doivent en conséquence être pris par la personne protégée elle-même.

De même, elle choisit son lieu de résidence et «entretient librement des relations personnelles» avec les autres (elle peut être visitée ou même hébergée).

Cette notion de protection de la personne implique également un devoir d’information pour le curateur : celui-ci doit, dans la mesure où son état de santé le permet, informer la personne protégée des actes qu’il effectue, de leurs conséquences, de leur utilité (information délivrée de manière adaptée à l’état de santé de la personne protégée).

Seule exception : les actes pouvant porter gravement atteinte à l’intégrité corporelle de la personne protégée (certains actes médicaux) ou à l’intimité de sa vie privée doivent être autorisés par le juge des tutelles (sauf cas d’urgence).